Protéger ma création
La première idée qui transparaît est que le choix d’une marque relève d’abord d’une stratégie. Elle n’est plus exclusivement liée à la commercialisation d’un produit mais représente une valeur qui doit être protégée en tant que telle. La loi 17-97 a permis de mettre en place un certain nombre de dispositifs assurant sa protection au moment de sa création. En fait, tout est fait pour protéger le consommateur mais en laissant le marché s’articuler autour d’une libre concurrence.
Une marque n’est plus seulement distinctive et doit s’adapter à de nouveaux défis. En prévention à toute atteinte, il convient d’assurer une protection de son capital intellectuel indépendamment des produits ou services commercialisés ; en cas de marques de renommées, il faut en étendre la protection au-delà des produits et services couverts initialement par le dépôt. Enfin, il est nécessaire d’en assurer une large protection géographique en garantissant des dépôts communautaires ou internationaux.
Une marque est donc par essence territoriale et spécialisée, et ne couvre que certains produits ou services.
L’acquisition du droit exclusif sur la marque est l’aboutissement de procédures à caractères administratifs. Son enregistrement est conditionné par la validité et la disponibilité du signe ou terme choisi pour désigner le produit ou service considéré. Une fois l’enregistrement accompli, le titulaire de la marque a sur celle-ci un droit de propriété qualifiée d’inaliénable sous réserve que soit procédées aux formalités de renouvellement. En principe, seul le propriétaire de la marque a le droit de l’exploiter pour les produits ou services désignés au dépôt.
Les conseils d’un professionnel peuvent vous être utiles pour assurer la validité de votre marque, au regard notamment du libellé de produits et services choisis. En effet, vous devez déposer votre marque pour désigner une liste limitée de produits ou services. Attention donc à déposer la marque pour tous les produits pour lesquels vous envisagez une exploitation.
La durée de vie de votre marque.
C’est auprès de l’OMPIC que la marque peut être protégée indéfiniment, à condition de renouveler le dépôt tous les 10 ans. Si vous oubliez de renouveler votre marque, vos droits sur le signe sont perdus ! Mais, il y a un délai supplémentaire de six mois à compter du lendemain de la date d’échéance. Vous devrez alors payer une redevance de retard La validité de votre marque.
Par Fatim Zahra TAHIRI