Droit d’auteur
Qu’est ce que le droit d’auteur ?
La loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins date de 2000 (Dahir n° 1-00-20 (15 février 2000)) et a été modifiée en 2006 (Dahir n° 1-05-192 ) février 2006)).
Est considéré comme auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l’esprit quel que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d’expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).
Le droit d’auteur garantit la continuité d’une œuvre de l’esprit qui doit donc être une création originale et concrétisé. Droit exclusif et opposable à tous, il permet une double protection : morale et patrimoniale. Parce qu’il est personnel, inaliénable, il confère une exploitation exclusive et imprescriptible.
Cette propriété littéraire ou artistique permet à l’auteur permet à l’auteur d’autoriser divers modes d’exploitation sous forme de royalties par exemple et de percevoir en contrepartie une rémunération pour la cession de ces. La finalité première étant de protéger l’unicité de l’œuvre.
Comment est protégé un site web ?
Une plateforme digitale correspond à une création originale et concrète il peut être protégé par le droit d’auteur ou par un droit Sui generis pouvant protéger une création peu originale ayant exiger un investissement, dont la valeur est matérialisable. Le droit de marques, des dessin modèles ainsi que le droit d’auteur ou sui generis encadrent la création d’un site web.
Des difficultés existent : le développement des réseaux, la facilité de reproduction et de modification, le faible coup de reproduction. Ce qui rend la protection peu efficace.
Les contrats entre artistes et galeries, quels droits & quelles obligations ?
Souvent l’exposition et la vente d’œuvres en galerie se base souvent sur des accords scellés verbalement. Il est recommandé de définir par écrit et à l’avance les relations entre les artistes et les galeries, souvent l’exposition et la vente d’œuvres en galerie se base sur des accords scellés verbalement.
L’équilibre contractuel entre le galeriste et la galerie doit être maintenue. Le degré d’implication de la galerie dans la promotion de l’artiste et participation à la production des œuvres…
Ces différentes dispositions se reflètent au niveau contractuel, où divers modalités et options peuvent être prévues, la liberté contractuelle étant la règle.
Qui du droit d’auteur.
La conclusion d’un contrat avec un galeriste n’emporte aucune cession de droit d’auteur. L’auteur conserve ses droits même après la vente de l’œuvre.
Une autorisation à exposer et promouvoir l’œuvre d’un artiste ne peut s’assimiler à une cession exclusive de son droit de représentation et de reproduction. Par exemple la présentation du travail de l’artiste sur une plateforme digitale doit être expressément mentionnée.
La question de l’exclusivité
Une exclusivité existe lorsque l’artiste s’engage à présenter ses œuvres uniquement dans une galerie.
L’exclusivité peut être totale ou partielle (pour un certain territoire) ou un type d’œuvre si l’artiste réalise différents supports.
On peut aussi parler d’une exclusivité « de première vue », à travers laquelle l’artiste présente en priorité au galeriste chaque nouvel œuvre sans que la galerie ne finance la dite œuvre.
Tout contrat d’exclusivité est conclu pour une durée limitée et doit être expressément mentionnée.
Par Fatim Zahra TAHIRI