Création

La contrefaçon peut donc revêtir des formes diverses, l’acte d’usage se plaçant à tout moment entre la fabrication et la vente du produit. Dans tous ces cas, la contrefaçon implique donc l’idée de tromper, de contrefaire. C’est le droit de propriété industrielle qui est visé car la marque est contrefaite. Certes, la marque ne se limite pas à son logo, mais à un ensemble descriptif dévolu à l’enregistrement qui peut stipuler une forme, un design, un style, etc. Mais cet ensemble peut sous-entendre des distinctions et, faire valeur une protection différente.

Action civile ou pénale ?

Une action en contrefaçon ne peut être appliquée que sur le fondement d’un titre de propriété industrielle, c’est-à-dire après enregistrement de la marque. En l’absence de dépôt, l’action devient irrecevable. Le propriétaire se place alors sur le terrain de la concurrence déloyale où une faute doit être prouvée.

Signification de la ressemblance en Propriété Intellectuelle

Une signification sonore ou visuelle induit pour une marque nominale, l’usage de consonances proches de celles de la marque première. Seront donc analysées, les similitudes phonétiques ou graphiques, l’imitation phonétique étant suffisante en elle-même à créer un risque de confusion. Comme pour l’ensemble des faits contrefaits, l’imitation ne sera sanctionnée que si elle concerne la reprise des éléments caractéristiques de la marque authentique. L’approche synthétique, plus que l’approche analytique, est considérée.

Pour les marques figuratives, les juges rechercheront d’abord l’impression visuelle d’ensemble qui ressort des deux marques comparées. Quant à l’imitation intellectuelle, le motif consistera à fournir des éléments subjectifs donnant au public une impression d’analogie.
Les marques doivent être prises en elles-mêmes, indépendamment de leurs conditions d’utilisation. D’une manière générale, l’imitation comme toute contrefaçon, s’apprécie par les ressemblances d’ensemble et les différences.

L’exigence de la preuve

Pour un droit d’auteur, l’auteur devra prouver la divulgation de l’œuvre sous son nom. Il est donc nécessaire de garder des traces de la réalisation pour que la foi de l’originalité soit prouvée.
La notion d’appartenance par dépôt est indispensable le créateur devra apporter son titre de propriété intellectuelle dûment déposé et devra, si la validité de son modèle est contestée, démontrer, grâce notamment au certificat négatif de dépôt la nouveauté et le caractère propre de celui-ci.
Pour une marque, le titulaire devra apporter son titre de propriété intellectuelle dûment renouvelé et exploité. Notons que si une marque n’est pas exploité pendant 5 ans suivi, une procédure de déchéance pourra faire annuler, via une procédure encadrer par l’OMPIC, l’appartenance à la marque.
Quelque soit la nature de la demande la preuve revient au demandeur. Le recours à un constat d’huissier sera alors vivement recommandé, notamment lorsque la contrefaçon est présente sur Internet.
Pour cela, il devra démontrer que son œuvre, son modèle, sa marque ou son brevet ont été reproduits sans autorisation.

Par exemple, en matière de droits d’auteur, il devra être établi que ce sont les éléments caractérisant l’originalité de l’oeuvre qui ont été reproduits. La présence de différences minimes peut ne pas constituer un obstacle à la caractérisation de la contrefaçon dès lors que les ressemblances priment et portent sur les éléments caractéristiques de l’oeuvre.
Enfin, le demandeur devra justifier de son préjudice en prouvant son gain manqué, d’éventuelles baisses de chiffre d’affaires de son côté, un détournement ou un avilissement de sa création, etc… L’indemnisation se fait uniquement en fonction du préjudice réellement subi. sera indemnisé; en effet, le droit marocain n’admet pas (encore) les « punitive damages » à l’américaine.

L’action en contrefaçon ne peut pas porter au-delà du titre d’enregistrement. Si une déchéance, renonciation, ou une demande de nullité interviennent, l’action portera désormais sur l’établissement du nouveau titre de propriété. Une exception existe : une demande d’enregistrement suffit pour qu’une action en contrefaçon soit recevable. Néanmoins, le tribunal doit surseoir à statuer jusqu’à ce que le dépôt soit publié. Ainsi, les faits postérieurs à la demande d’enregistrement, mais antérieurs à la publication de la demande, ne sont pas considérés comme ayant porté atteinte aux droits privatifs attachés au titre.
De plus en plus une marque est victime de contrefaçon. L’arsenal juridique la protégeant est certes efficace mais demeure imparfait face à la prolifération de contrefaçon. Internet a donné un visage différent à ce commerce illégal devenu très difficile à contrôler. Face à cet état de fait, une problématique nouvelle se pose. Comment se présentera la marque de demain ?

Par Fatim Zahra TAHIRI