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En tant qu’artiste, vous pouvez vouloir déposer le dessin ou modèle de votre création dans tout type de secteur : design, la mode, l’art … Le dépôt d’un dessin ou modèle vous assure une protection supplémentaire de celle du droit d’auteur, et vous permet d’agir contre tout concurrent qui aurait contrefait votre dessin ou modèle, vous causant ainsi un préjudice. Mais son enregistrement se justifie surtout pour protéger une création exceptionnelle ou promise à un succès durable ou l’un de ses éléments. Sa contrefaçon sera malgré tout difficile à repérer, car le marché abonde d’un nombre infini de styles.

Les créateurs se fient donc beaucoup aux dénominations sous lesquelles sont vendues leurs créations, car celles-ci sont mentionnés directement sur leurs produits et souvent protégées par le droit des marques. En plus de faciliter la détection des reproductions, elles présentent aussi l’avantage d’orienter le consommateur.

Les conditions de protection

Ces dessins et modèles doivent être nouveaux, apparents, et avoir un caractère propre, afin de prétendre à une protection juridique.
Il doit être nouveau, c’est à dire qu’un dessin ou modèle ne doit pas être identique à un dessin et/ou modèle divulgué au public, antérieurement à la date de dépôt de la demande d’enregistrement ou de la date de priorité revendiquée. Ainsi afin d’être nouveau, un dessin et modèle doit différer par des détails non insignifiants.

Qui peut déposer ?

Toute personne physique ou morale, ayant un domicile ou un établissement industriel ou commercial au Maroc, peut déposer une demande d’enregistrement de dessin ou modèle industriel. Les personnes ne satisfont pas cette condition, peuvent faire élection de domicile auprès d’un mandataire domicilié ou ayant son siège social au Maroc.

Où déposer ?

• Au siège de l’OMPIC à Casablanca.
• Auprès de l’une des antennes régionales réparties sur le territoire national.
• Au niveau des espaces de services dédiés auprès de la chambre de commerce de Casablanca ou la chambre française de commerce à Casablanca.

Quand déposer ?

L’acquisition du droit sur un dessin ou modèle industriel est conditionnée par l’enregistrement de celui-ci. Ceci étant, le dépôt devra précéder toute divulgation publique ou exploitation. Le propriétaire pourra ainsi se prémunir contre la contrefaçon et faire valoir ses droits devant les tiers.

Publication de la demande d’enregistrement :

L’enregistrement d’un dessin ou modèle industriel produit ses effets durant 5 ans à compter de la date du dépôt. Il peut être renouvelé pour quatre nouvelles périodes consécutives de 5 ans. La protection est concrétisée par la délivrance d’un certificat d’enregistrement. Mais le processus ne s’arrête pas là. Le titulaire devra veiller à maintenir en vigueur ses droits et à mettre à jour toutes les informations concernant ses dessins ou modèles sur le registre national. Le dessin ou modèle a un caractère propre lorsque l’impression visuelle d’ensemble qu’il suscite chez l’observateur averti diffère de celle produite par tout dessin ou modèle divulgué avant la date de dépôt de la demande d’enregistrement ou avant la date de priorité revendiquée. Les juges apprécient souverainement ce critère, en tenant compte de la liberté créatrice de l’auteur dans l’élaboration du dessin ou modèle.

Nos conseils en propriété intellectuelle peuvent s’avérer indispensable pour effectuer vos dépôts de dessin et modèles tant à l’échelle nationale que communautaire et/ou internationale, En effet, nous étudierons au préalable toutes les antériorités afin que vous soyez titulaire d’un titre de propriété industrielle valide et que vos créations soient protégées.

Par Fatim Zahra TAHIRI